Conditions Générales de Vente

1. Vendeur et objet

Les présentes CGV régissent la vente de l'application Survex, produit logiciel numérique livré sous forme de licence à usage personnel. Le vendeur est Joy Global Venture LLC, Limited Liability Company immatriculée dans l'État du Delaware (États-Unis), dont le siège social est situé au 251 Little Falls Drive, Newark, DE 19711, USA, et qui exploite la marque et le service Survex (voir les mentions légales). Survex n'est pas une entité juridique distincte : le contrat est conclu avec Joy Global Venture LLC.

2. Prix et offres

Licence individuelle : 29 € TTC (1 appareil actif). Licence Famille / Foyer : 59 € TTC (3 appareils actifs simultanément). Extension : 19 € TTC par appareil supplémentaire, réservée aux licences existantes, dans la limite de 7 appareils actifs par licence. Dans tous les cas, achat unique, sans abonnement ni renouvellement. Au-delà de 7 appareils, l'usage est considéré comme collectif et relève de l'offre organisation (devis sur demande).

2 bis. Appareils et transfert

Chaque licence autorise un nombre défini d'appareils actifs simultanés. Le transfert d'un appareil vers un autre est possible à tout moment depuis l'espace « Mon accès » ; l'appareil libéré perd immédiatement l'accès. Toute tentative de contournement du plafond d'appareils (partage public de clés d'activation, revente) entraîne la révocation de la licence sans remboursement.

3. Livraison

Livraison immédiate par voie électronique après validation du paiement : code d'activation envoyé par email.

4. Rétractation et remboursement

En application du droit européen, la fourniture d'un contenu numérique après consentement exprès fait renoncer au droit de rétractation légal. Survex offre néanmoins une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur simple demande à hello@survex.app.

5. Mises à jour

Toutes les mises à jour sont incluses à vie sans surcoût.

6. Limitation de responsabilité

Survex est un outil de formation et d'aide-mémoire. Il ne se substitue en aucun cas aux services d'urgence, à un professionnel de santé, ni à une formation officielle en secourisme. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation.

7. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), siège du vendeur Joy Global Venture LLC, 251 Little Falls Drive, Newark, DE 19711, USA. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence, qui restent applicables nonobstant la présente clause. À défaut de résolution amiable (hello@survex.app), le litige relève des juridictions compétentes du siège de l'éditeur, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.

Dernière mise à jour : 12/09/2026.